Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 2005-2007, Arrêt n°554: Groscol, Henri; ouvrier. Hublon, Guillaume; employé. Gilis, François; sous-brigadier des douanes. Hannoset, Jean-Baptiste; employé. Groscol, Ferdinand, ouvrier. Hold, Hans; commissionnaire en douanes. Le Ministre des Finances; partie appelante. Faux en écritures publiques ou privées. Importation frauduleuse à Bruxelles et ailleurs dans l'arrondissement. Appel par Henri Groscol, Hublon, Gilis, Hold, le ministre des Finances et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 juillet 1891.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
2005-2007