Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1797-1800, Arrêt n°1112: Pluntz, Joseph; expert antiquaire. Jacqui, Caroline, épouse Pluntz; antiquaire. Rocca, Jacques; ingenieur. Offret, Robert; domestique, alias Montaigne, Richard. Faux-monnayage. Fausse déclaration pour l'inscription sur un registre de population (le troisième). port public de faux nom. Faux en écritures privées. Recel à Bruxelles, à Dadizele, à Courtrai (Kortrijk) et ailleurs en Belgique. Appel par Pluntz, Rocca et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 décembre 1889.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1797-1800