Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1716-1721, Arrêt n°547: André, François; étudiant à l'Université Libre de Bruxelles. Outrages par faits et gestes envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier). Rébellion. Injures par faits. Troubles de l'exercice du culte catholique romain (lors du marriage du prince de Croy et de la duchesse d'Arenberg) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 24 juin 1889.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1716-1721