Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 495, Arrêt n°20: Leeraerts, Charles; liquoriste. Nuyts, Liévin; maçon, partie civile. Diffimation à Borgerhout. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 5 janvier 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
495