Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 206, Arrêt n°1171-1172: Wilmart, Pierre; prêtre à Kain. Deny, Adeline; servante. Outrages publics aux moeurs. Port public de faux nom. Tentative de corruption d'une personne ayant un caractère public à Tournai. Appel par Deny et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 19 décembre 1885.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
206