Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 874, Arrêt n°411: Specker, Jean; marchand, colporteur. Flor, Frédéric; ouvrier mécanicien. Hoffmann, Théodore; colporteur. Escroquerie. Faux en écritures (certificats). Usage de faux. Port public de faux nom. Rupture de ban d'expulsion à Bruxelles ou ailleurs en Belgique. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 10 mai 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
874