Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 628, Arrêt n°156: Blommaert, Pierre; marchand de beurre, âgé de 18 ans. Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution (accident de roulage) à Asse. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 février 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
628