Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 500, Arrêt n°25: Van Coreland, Guillaume; journalier. Vol simple. Coupe illégale d'arbres. Outrages par paroles et faits envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (garde forestier) à Everberg. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 10 janvier 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
500