Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 2026, Arrêt n°614: Claus, Pierre; machiniste à la Société Nationale des Chemins de fer Vicinaux. Scheyltjens, Pierre; statuaire, partie civile. Blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution à Brecht (Saint-Antheunis). Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 29 juillet 1891.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
2026