Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1794, Arrêt n°1090: Smets, Charles; employé et charcutier. Dierickx, Lambert; inspecteur d'assurances. Faux en écritures authentiques. Escroqueries. Infraction à la loi sur les société anonymes du 18 mai 1873 modifiée par la loi du 22 mai 1886. (faillite de la société La Prévoyance agricole) à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par les prévenus d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 novembre 1889.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1794