Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1291, Arrêt n°857: Hillaert, Constant; agréé agent de douane au chemin de fer de l'État, âgé de 20 ans. Wilmaers, Joseph; chef de station à Louvain (Leuven). Directeur des Contributions directes, Douanes et Accises du Branbant; partie poursuivante. Infraction aux lois sur les douanes à Louvain (Leuven). Appel par le ministère de Finances d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 12 octobre 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1291