Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 601, Arrêt n°127: De Koster, Guillaume; marchand de bières. Hanssens, Eugène; journalier, partie civile. Coups volontaires ayant entraîné la perte de l'usage absolu d'un organe à Koekelberg. Appel par le partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 1er février 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
601