Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 891, Arrêt n°430: Verheyden, Marie; journalière, âgée de 20 ans. Jassogne, Henri; briquetier. Pensis, Sidonie, veuve Verheyden; ménagère. Vol avec effraction et escalade (les deux premiers). Recel (la troisième) à Wavre. Appel par Jassogne et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 16 mai 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
891