Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 193, Arrêt n°1124-1125: Deemes, Jean-Baptiste; ouvrier peintre. Hilt, Gilles; ouvrier armurier. Outrages publics aux moeurs (pédérastie) à Hoogstraten. Appel par Deemes et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout. 9 décembre 1885.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
193