Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1810-1812, Arrêt n°96-97: Corvilain, Joseph; industriel. Smeraldi, Jean-François; employé au port d'Anvers, partie civile. Daen, Pierre; employé au port d'Anvers, partie civile. Jacquet, François; sans profession, partie civile. Van Roy, Thérèse, veuve Van Baelen; ménagère, partie civile. Établissement sans autorisation d'un dépot de poudre. Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution (54 morts dans l'explosion de la cartoucherie de Corvilain) à Anvers (Antwerpen). Appel par Corvilain, les parties civiles et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 17 février 1890.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1810-1812