Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1730, Arrêt n°593: Dellicour, Alfred; directeur de la Crèmerie Anglaise. Le Docte, Henri; propriétaire, partie civile. Le Docte, Xavier; propriétaire, partie civile. Le Docte, Gustave; industriel, partie civile. Détournement frauduleux à Bruxelles. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 1er juillet 1889.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1730