Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1657, Arrêt n°1033: Leclercq, Pierre; menuisier, cultivateur. Art, Corneille; cordonnier. Outrages par paroles et par faits envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (échevin). Coups volontaires à Glabais. Appel par Art et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 12 novembre 1888.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1657