Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1450, Arrêt n°1027: Robert, Henri; directeur de la salle de danse Van Dyck, directeur du Théâtre des Variétés. Outrages par paroles envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers) à Molenbee-Saint-Jean (Sint-Jans-Molebeek). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 décembre 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1450