Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1405, Arrêt n°983: Gysemans, Marie Angeline, épouse Maghiels; cultivatrice. Coups et blessures volontaires sur son fils de 13 ans. Outrages par paroles et faits envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (gendarmes) à Montaigu. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 13 décembre 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1405