Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1313, Arrêt n°881: Braeckmans, Joseph; jardinier. Braeckmans, Thérèse; sans profession, âgé de 17 ans. Attentat à la pudeur sur une mineure de moins de 14 ans accomplis à Lierre (Lier). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 24 octobre 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1313