Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1159, Arrêt n°714: Detournay, Aimable; marchand de bestiaux. Rossignol, Jean-Baptiste; sans profession, partie civile. Diffamation à Fontenoy. Appel par le ministère public et la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 19 août 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1159