Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 492, Arrêt n°17: Vandervelde, Auguste; cultivateur. Vandervelde, Emmanuel; cultivateur. Outrages envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (un bourgmestre et un garde champêtre). Rébellion à Lombeek-Sainte-Marie (Onze-Lieve-Vrouw-Lombeek). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 janvier 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
492