Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1979, Arrêt n°466: Claessens, Pierre; ouvrier tailleur. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Bruxelles. 10 juin 1891.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1979