Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1676, Arrêt n°46: Declercq, Alfred; houilleur, magasinier, comptable à la société coopérative de Farciennes Les ouvriers réunis. Détournement frauduleux à Farciennes. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 15 janvier 1889.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1676