Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1563, Arrêt n°313: Limbourg, Alexandre; chaudronnier. Paul, Victor; menuisier. Vol avec violences et menaces à Tubize. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 25 avril 1888.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1563