Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1429, Arrêt n°1007: Thys, Émile; batelier. Rébellion. Destruction volontaires de la propriété mobilière d'autrui (une capote militaire) à Dampremy. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 20 décembre 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1429