Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1354, Arrêt n°925: Hübe, Anne; servante. Vol simple. Détournement frauduleux. Rupture de ban d'expulsion. Port public de faux nom à Anvers (Antwerpen). Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 16 novermbre 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1354