Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1087, Arrêt n°641: Urbain, Joseph; marchand brasseur. De Looze, Jean-François; avoué, partie civile. Injures par écrits (affaires de famille) à Mons et ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 13 juillet 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1087