Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 251, Arrêt n°230: Berdal, Zélia; charbonnière, âgée de 18 ans. Liévin, Louis; charbonnier, âgé de 16 ans. Homicide involontaire par défaut de prévoyance et de précaution (au charbonnage du Couchant du Flénu) à Quaregnon. Appel par Liévin et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 18 février 1886.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
251