Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1431, Arrêt n°1008: Lybaert, Pierre; sans profession, cultivateur, dit "Jan van Gent". Decoster, Guillaume; cultivateur, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Saint- Josse-ten-Noode (Sint-Joost-ten-Node). Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 21 décembre 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1431