Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 357, Arrêt n°598: Fontaine, Rosalie, épouse Guillaume; couturière. Vol avec effractions. Recel tout au moins à Jumet (usines Bodaux pillées au cours d'une grève). Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 30 juin 1886.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
357