Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 259, Arrêt n°254: Verheydt, Charles; employé. Jacobs, Médard; avoué, curateur de la faillite du Lion Blanc, partie civile. Outrages par faits et gestes envers un personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (avoué). Injures par faits, images ou emblèmes à Louvain (Leuven). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 25 février 1886.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
259