Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 247, Arrêt n°214: Brenez, Florimond; agent d'assurances, ancien facteur de postes. Escroquerie. Faux en écritures privées. Usage de faux à Hornu ou ailleurs en Belgique. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctione de Mons. 15 février 1886.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
247