Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 818, Arrêt n°353: Muylaert, Charles; charretier. Vanderveken, François; journalier. Coups et blessures volontaires et réciproques à Bruxelles. Appel par Muylaert et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 26 avril 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
818