Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 517, Arrêt n°42: Deprez, Cléophas; marchand tailleur. Deprez, Léon; marchand tailleur. Douillez, Jules; employé. Deprez, Omer; marchand tailleur. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Bincke. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 11 janvier 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
517