Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 445, Arrêt n°955: Vande Wiel, Corneille; négociant. Dépôt illégal de matériaux combustibles à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 22 novembre 1886.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
445