Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 356, Arrêt n°593: Malbrun, Gustave; maître brasseur à Nimy. Loncke, Alfred; brasseur, partie civile. Détournement frauduleux à Mons ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 29 juin 1886.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
356