Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 353, Arrêt n°580: Hainaut, Jules; Speckhener, Michel; imprimeurs-éditeurs de l'hebdomadaire L'Union du Centre. Werry, Mathieu, négociant, partie civile. Non-respect du droit de réponse à Braine-le-Comte. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 23 juin 1886.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
353