Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 305, Arrêt n°422: Michel, Clémence; piqueuse de botinnes. Faux en écritures de commerce à Bruxelles ou ailleurs en Belgique. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 14 mai 1886.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
305