Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 274, Arrêt n°306: Buzon, Alexandre; négociant. Baugniet, Marie-Lucie, épouse Hannoset; négociant, partie civile. Hannoset, Edmond; négociant, partie civile. Détournement frauduleux à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par les parties civiles d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 23 mars 1886.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
274