Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1577, Arrêt n°460: Ars, Victor; houilleur. Froment, Joséphine, épouse Ars; boutiquière. Van Cutsem, Charles; ouvrier agricole. Debrichy, Célina, épouse Van Cutsem; journalière. Van Cutsem, Auguste; ouvrier agricole. Enlèvement de mineur. Chapelle-lez-Herlaimont. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 24 mai 1888.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1577