Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 115, Arrêt n°761: Hoosemans, Charles; fabrikant et conseiller communal à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Van Doren, Octavie, veuve Hart; partie civile. Contrefaçon de médaille à Molenbeek-Saint-Jean ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 août 1885.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
115