Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 972, Arrêt n°518: Buchet, Narcisse; journalier. Attentat à la pudeur sur son arrière-petite-fille mineure âgée de moins de 14 ans accomplis à Rance. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 13 juin 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
972