Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 965, Arrêt n°511: Duquenne, Henri; ajusteur. Van Schepdael, Henri; imprimeur. Faux en écritures authentiques et publiques (acte de marriage) à Saint-Gilles (Sint-Gillis). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 juin 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
965