Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 96, Arrêt n°690: Hellebosch, Louis; batelier. Hellebosch, Corneille; batellier. Remael, François; batallier. Goovaerts, Victor; batelier. Verbruggen, Edouard; batelier. Van Damme, Victor; meunier. Blaess, A.; partie civile. Fortuna, compagnie d'assurances, partie civile. Compagnie d'assurances générales de Dresde; partie civile. Timmersmans Frères; fabrique, partie civile. Détournement frauduleux (le premier cité). Complicité de détournement frauduleux (les deuxième, troisième et quatrième cités). Recel (les autres) à Burght ou ailleurs en Belgique. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen).22 juillet 1885.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
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