Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 920, Arrêt n°459: Janssens, Henri; imprimeur. Worst, Rosalie; colporteur. Société des Éditeurs de Musique de Paris; partie civile. Infraction à la législation sur le droit d'auteur à Borgerhout. Appel par les prévenus d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 23 mai 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
920