Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 894, Arrêt n°433: D'Haese, Odilon; ouvrier, âgé de 18 ans. Vansighen, Mathieu; fermier. Daris, Marie, épouse Vansighen; fermier. Falsification de denrée alimentaire (lait) à Forest (Vorst). Appel par D'Haese et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 16 mai 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
894