Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 839, Arrêt n°374: Taminiau, Omer; entrepreneur. Deguelder, Léonard; ouvrier maçon, partie civile. Blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (écroulement d'un bâtiment) à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par le prevenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 3 mai 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
839