Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 832, Arrêt n°367: Kools, François; journaliste. Exercice illégal de l'art de guérir. Port public de faux nom (pseudonyme Charles Joncker) à Bruxelles ou ailleurs en Belgique. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 2 mai 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
832