Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 821, Arrêt n°356: Ganses, Joseph; batelier, âgé de 19 ans. Krijger, Gérard; batelier. Quistwater, Léopold; batelier. Ganses, Corneille; batelier. Briets, François; batelier, âgé de 20 ans. Verheyen, Émile; batelier tous membres de la Société Coopérative Eendracht der Bootslieden à Anvers (Antwerpen). Colart, Henri; marinier, partie civile. Ganses, Louis; batelier, partie civile. Estercam, Jean; rameur, partie civile. Atteinte à la liberté du travail à Doel. Appel par le prévenus, les parties civiles et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 26 avril 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
821